Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site André Stentz-Grands Vins d’Alsace les présentes mentions légales.

Le site André Stentz-Grands Vins d’Alsace est accessible à l’adresse suivante : www.andre-stentz.fr   (ci-après  « le Site »).

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  « Mentions légales » détaillées   ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site André Stentz-Grands Vins d’Alsace est édité par : André Stentz-Sarl

domicilié à l’adresse suivante :

2 rue de la batteuse 68920 Wettolsheim

et immatriculé au numéro suivant : SIRET  439 629 502 00014
Téléphone : +33 3 89 80 64 91
Adresse e-mail : contact@andre-stentz.fr

ci-après  « l’Éditeur »

Le responsable de la publication est : Monsieur ANDRE STENTZ

Adresse e-mail de contact : contact@andre-stentz.fr

ci-après  « le responsable de la publication »

Le site André Stentz-Grands Vins d’Alsace est hébergé par : OVH

dont le siège est situé à l’adresse suivante :

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ci-après  « l’Hébergeur »

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Webmaster / Référenceur : David Geyer
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Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site André Stentz-Grands Vins d’Alsace.

ci-après les  « Utilisateurs »

 

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

La société André Stentz sarl ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.andre-stentz.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.andre-stentz.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.andre-stentz.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

 

ARTICLE 4 – Droits d’auteur / Copyright

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Toute autre utilisation non expressément autorisée ou toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de André Stentz sarl et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 355-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.andre-stentz.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Colmar.

 

Dernière mise à jour : 28/02/2018

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